CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHEZ BOM'FLEURY

1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre le client et Bom’Fleury, micro-entreprise représentée par Éric Gandemer, immatriculée sous le numéro SIRET [•] et dont l’adresse est 50 Avenue René Coty. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes dispositions. Les produits proposés sont des compositions florales artificielles réalisées artisanalement à partir de matériaux recyclés ; en raison de leur fabrication manuelle, chaque pièce peut présenter de légères variations qui font partie intégrante de leur caractère unique. Les photographies et descriptions fournies sont non contractuelles, mais Bom’Fleury veille à représenter les créations le plus fidèlement possible.
2. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement. Bom’Fleury se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’utilisation frauduleuse du service. Les créations personnalisées nécessitent parfois un acompte, dont le montant est communiqué au préalable ; cet acompte n’est pas remboursable dès lors que la réalisation a commencé.
3. Les paiements acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen communiqué au client. Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client ; les frais et délais d’acheminement sont indiqués avant validation de la commande. Bom’Fleury décline toute responsabilité en cas de retard, perte, avarie ou erreur liée au transporteur ou aux informations inexactes fournies par le client, tout en restant disponible pour l’assister dans les démarches éventuelles.
4. Conformément aux articles du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit, sauf pour les créations personnalisées ou réalisées sur demande, qui ne peuvent être ni reprises ni remboursées. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours après réception du retour conforme.
5. L’ensemble des créations, visuels, photos, textes et modèles proposés par Bom’Fleury constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ; elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont transmises à aucun tiers non indispensable à l’exécution du contrat.
6. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client à l’adresse bomfleury@free.fr ou au numéro +33 6 73 04 89 10, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
7.